CGU - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

LÉONIE SEILLER YOGA

Le Site internet leonieseilleryoga.com est l’entière propriété de l’Entreprise individuelle, Léonie SEILLER, dont le numéro SIRET est le 94798549500011, domiciliée au 6 impasse des aubépines, 85600 MONTAIGU-VENDÉE, propose à ses clients des prestations de services en tant que professeure de Yoga et Sophrologue.

1 – DÉFINITIONS

CGV : Désigne les Conditions Générales de Vente,

CGU : Désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site internet,

Client / Clients : toute personne physique ou morale procédant à l’achat d’une Prestation ou d’un Contenu numérique auprès de la Prestataire

Compte personnel : Désigne le compte dont dispose le Client sur le Site internet,

Site internet : Désigne le présent Site internet, www.leonieseilleryoga.com, dont est propriétaire Léonie SEILLER (EI), ainsi que les pages de vente qui y sont rattachés,

Responsable de traitement : la personne morale ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est à dire l’objectif et la façon de le réaliser,

Utilisateur : Désigne toute personne accédant et naviguant sur le Site internet,

Données personnelles : les données à caractère personnel telles que définies à l'article 4, point 1, du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

2 – OBJET ET ACCEPTATION DES CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, dénommées CGU) ont pour objectif de définir les règles et les modalités d’utilisation du Site internet leonieseilleryoga.com (ci-après, dénommé le Site internet) et d’encadrer les droits et obligations de Léonie SEILLER (EI), en sa qualité d’Éditeur du Site, et toutes les personnes naviguant sur le Site (ci-après, dénommés Utilisateurs), notamment les règles applicables en matière de propriété intellectuelle et de protection des données personnelles des Utilisateurs (politique de confidentialité et cookies).

Elles sont applicables à toutes les personnes naviguant sur le Site internet, dont la navigation implique l’acceptation totale et sans réserve des présentes CGU.

Elles sont également applicables à toutes les personnes procédant à la création d’un compte personnel sur le Site internet, afin notamment d’accéder au studio de yoga en ligne, par l’acceptation expresse et sans réserve des présentes.

Les présentes CGU sont accessibles à tout moment sur le Site internet, depuis le lien « CGU », présent en bas des pages du Site internet, et il est convenu qu’elles prévaudront sur tout autre version ou document contradictoire.

L’Éditeur conserve la possibilité de modifier et mettre à jour les présentes CGU, à tout moment, sans préavis et sans avoir à en aviser préalablement les Utilisateurs, autrement que par la publication des CGU actualisées. Il est admis que les CGU modifiées, sauf mention exprès contraire dans leur nouvelle version, entreront en vigueur à compter de la date de leur publication. La poursuite de l’utilisation du Site internet après publication des CGU modifiées vaudra de nouveau acceptation de celles-ci par l’Utilisateur. Il est donc conseillé aux Utilisateurs de consulter régulièrement les CGU mises à jour sur le Site internet.

2 – SERVICES PROPOSÉS PAR LE SITE

Le Site internet a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Léonie SEILLER (EI) et propose :

Une présentation de Madame Léonie SEILLER et de son approche,

Les différentes prestations proposées par Léonie SEILLER (EI) et contenus numériques, disponibles à l’achat, en tant que professeure de yoga et sophrologue,

La lecture d’un journal en ligne avec des articles rédigés par Madame Léonie SEILLER sur la thématique du yoga,

Après création d’un compte personnel et la souscription d’un abonnement, dans les conditions prévues aux CGV, l’accès au studio de yoga en ligne VAGUES DE CALME, comprenant des vidéos de cours de yoga, disponibles en illimité, 24h/24 et 7j/7.

Il est admis que la présente liste ne constitue pas une liste exhaustive et définitive, l’Éditeur ayant toujours la possibilité de faire évoluer son Site internet, en modifiant, ajoutant ou supprimant tout ou partie des services qu’il propose, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.

4 - CONDITIONS D’ACCES AU SITE

Le Site internet est, par ailleurs, accessible gratuitement à tout moment et en tout lieu aux Utilisateurs, ayant un accès internet.

L’accès à certains services est néanmoins conditionné à la création d’un compte personnel, dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes CGU et à la souscription d’un abonnement, conformément aux conditions prévues aux CGV.

Les frais nécessaires pour accéder au Site internet (connexion internet, matériel informatique, etc…) sont uniquement à la charge de l’Utilisateur.

L’Éditeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du Site internet.

Sauf cas de force majeure ou de survenance d’un évènement indépendant de la volonté de l’Éditeur, et sous réserve des éventuelles interruptions liées à des opérations de maintenance, le Site internet est accessible 24h/24 et 7j/7. Une interruption ou une suspension de l’accès au Site internet pour maintenance technique peut, en effet, être décidée par l’Éditeur, sans préavis nécessaire et sans que cela puisse faire l’objet d’une indemnisation pour l’Utilisateur.

5 – COMPTE PERSONNEL

5.1. Création d’un compte personnel

L’Utilisateur a la possibilité de créer un compte personnel, lorsque ce dernier souhaite accéder au Studio de yoga en ligne VAGUES DE CALME.

La création d’un compte personnel est donc soumise à la souscription d’un abonnement auprès de Léonie SEILLER (EI) dans les conditions prévues aux CGV, librement accessible depuis le lien « CGV », présent en bas des pages du Site internet.

Pour créer un compte personnel, l’Utilisateur doit obligatoirement avoir pris connaissance et accepter les présentes CGU en cochant la case prévue à cet effet.

Lors de la création d’un compte personnel, il est demandé aux Utilisateurs :

Nom et Prénom,
Adresse email,
Mot de passe confidentiel du compte Utilisateur (choisi librement par l’Utilisateur et devant composé de 10 caractères).

L’Utilisateur garantit à l’Editeur que les informations fournies lors de la création du compte sont exactes, complètes et à jour.

5.2. Utilisation du compte personnel

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de son compte et de la protection de ses identifiants et mots de passe. Il est ainsi invité à choisir un mot de passe robuste et à ne pas divulguer ses informations à des tiers.

En tout état de cause, il demeure seul responsable en cas d’usurpation d’identité, détournement, perte ou utilisation non autorisée de ses identifiants et mots de passe. Dans cette hypothèse, il lui appartient d’en informer l’Editeur.

En cas de mot de passe oublié, l’Utilisateur peut obtenir un nouveau mot de passe en cliquant sur « mot de passe oublié » et en indiquant l’adresse email, fournie lors de la création du compte personnel, afin d’obtenir un lien de réinitialisation du mot de passe.

L’accès au compte personnel lui permet, non seulement, d’accéder au studio de yoga en ligne mais de pouvoir également :

Avoir accès aux détails de ses commandes,
Connaitre les modalités de son abonnement,
Gérer son profil,
D’accéder et de modifier ses coordonnées de paiement.

5.3. Suppression du compte personnel

L’Utilisateur qui souhaite supprimer son compte personnel doit en faire la demande directement auprès de l’Éditeur par email à leonieslr.yoga@gmail.com.

6 – CONDITIONS D’UTILISATION DU STUDIO DE YOGA EN LIGNE

L’utilisation du studio de yoga en ligne est à usage strictement personnel.

Il est ainsi formellement interdit à l’Utilisateur de partager ses identifiants et mot de passe de connexion à son compte.

En souscrivant à un abonnement en ligne, l’Utilisateur dispose, sur son compte personnel, d’un accès à des vidéos préenregistrées de cours de yoga, qu’il peut regarder en ligne et en illimitée, 24h/24 et 7j/7, dans les conditions prévues à l’article 6.2 des CGV.

Il est rappelé que l’Utilisateur reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices pratiqués dans le cadre des cours de yoga, dispensés par la Prestataire, et certifie être en parfaite condition physique pour y assister, en disposant, au besoin, d’un certificat médical en attestant.

L’Utilisateur est seul responsable de sa pratique et s’engage, de ce fait, à prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver sa santé et sa sécurité. Il ne saurait, dès lors, rechercher la responsabilité de l’Éditeur en cas de blessures ou dommages découlant de l’activité de yoga, en visionnant les cours accessibles en ligne.

7 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité a pour but de décrire les conditions dans lesquelles les données personnelles sont traitées et collectées lors de la navigation sur le Site internet et l’utilisation des services qu’il propose.

La Responsable de traitement est Léonie SEILLER, dont le numéro SIRET est le 94798549500011, domiciliée au 6 impasse des aubépines, 85600 MONTAIGU-VENDÉE.

En cette qualité, elle s’engage à traiter les données personnelles collectées conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés » modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

L’objectif de la Politique de confidentialité est d’informer les Utilisateurs du Site internet et les Clients de Léonie SEILLER (EI) sur la collecte et le traitement des données personnelles les concernant, conformément aux exigences posées par la législation.

Elle peut être modifiée à tout moment par la Responsable de traitement, la dernière version étant celle disponible sur le site internet.

7.1. Données personnelles collectées

La Responsable de traitement s’engage à traiter les données personnelles collectées de manière licite, loyale et transparente.

La Responsable de traitement est susceptible de recueillir les données personnelles de l’Utilisateur par l’intermédiaire :

D’une éventuelle prise de contact auprès de Léonie SEILLER (EI), via les coordonnées présentes sur le Site internet,
De l’achat d’une prestation auprès de Léonie SEILLER (EI),
De l’utilisation de la plateforme de réservation MOMOYOGA,
De la souscription d’un abonnement au studio de yoga en ligne VAGUES DE CALME,
De la création d’un Compte personnel en ligne,
De l’achat d’un livret numérique ou « ebook »,
De l’inscription à la newsletter,
De la navigation sur son site internet,
En cliquant sur le bouton de partage « Enregistrer » de Pinterest.

Sont susceptibles d’être collectées les données personnelles suivantes :

Données d’identification (nom, prénoms, adresse email, numéro de téléphone, date de naissance, numéro de téléphone…),

Données de paiement et de facturation (adresse de facturation, moyens de paiement, numéro de commande, date de la transaction...),

Données relatives aux commandes et achats de prestations et contenus numériques (détail de l’achat, détails relatifs à l’abonnement, prix payé, panier, échanges précontractuels et relatifs aux achats, etc…),

Données liées à la création d’un Compte personnel et à son utilisation : données de connexion au Compte personnel (identifiant, mot de passe), d’accès et d’utilisation du Compte personnel (adresse IP, paramètre du compte, durée d’utilisation, etc…),

Données d’identification électronique pouvant être recueillies par le biais de cookies sur le Site internet (adresses IP, données de connexion, langue, etc…) et notamment les données liées au bouton de partage Pinterest (informations sur le navigateur, appareil, informations sur la page web ou contenu partagé, adresse IP…).

7.2. Finalités de traitement

Les données collectées sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées et repose sur les bases légales suivantes :

Finalités de traitement

Bases légales

Gestion de la relation avec les prospects et notamment la fourniture d’informations sur les services de Léonie SEILLER (EI)

Gestion et l’envoi de la newsletter

Le traitement des données personnelles repose sur le consentement donné par la personne elle-même au traitement de ses données personnelles, en cochant la case prévue à cet effet (article 6-a)

Gestion des achats des prestations et contenus numériques en ligne

Réalisation des prestations de service, la fourniture des contenus numériques et accès au compte personnel (studio de yoga en ligne)

Gestion du paiement et de la facturation

Le traitement des données personnelles revêt un caractère nécessaire pour l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci (article 6-b) et les données collectées sont nécessaires pour le respect des obligations comptables qui incombent au responsable de traitement (article 6-c).

Suivi de la relation client (traitement du service après-vente, réclamations…)

Gestion des impayés et contentieux

Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement (article 6-f)

Traitement des questions et réclamations, en ce compris, gestion du droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles (RGPD)

Le traitement des données personnelles revêt un caractère nécessaire pour l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci (article 6-b) et les données collectées sont nécessaires pour le respect des obligations légales qui incombent au responsable de traitement (article 6-c).

Bon fonctionnement et amélioration du site internet

Le traitement repose sur le consentement donné par la personne elle-même au traitement de ses données personnelles, lorsqu’il est requis (article 6-a) et aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement (article 6-f)

Lorsque la fourniture de données sollicitées est obligatoire, celle-ci est matérialisée par un astérisque lors de la collecte des données. À défaut de la fourniture de ses données obligatoires, Léonie SEILLER (EI) ne sera pas en mesure de fournir la prestation ou le contenu numérique demandé.

7.3. Durée de conservation

La Responsable de traitement ne conserve les données personnelles que pour un délai strictement nécessaire à la réalisation des finalités précitées.

En l’occurrence, et sauf dispositions légales et/ou réglementaires obligeant la responsable de traitement à conserver plus longtemps certaines données personnelles, elles seront conservées durant :

Un délai de 5 ans à compter de la fin de la prestation réalisée pour un client ou de la résiliation de l’abonnement au studio de yoga en ligne VAGUES DE CALME,

Un délai de 3 ans à compter du dernier contact d’un prospect, à la suite d’une demande de renseignement,

Un délai de 3 ans pour les personnes ayant donné leur consentement pour recevoir la Newsletter, délai au-delà duquel le consentement sera redemandé pour continuer à recevoir la Newsletter,

Un délai de 10 ans pour les documents comptables et pour la conservation des contrats conclus par voie électronique avec un consommateur.

7.4. Destinataires des données

Léonie SEILLER (EI) est la seule destinataire des données personnelles qui sont collectées sur son Site internet.

Elle s’engage à ne jamais partager vos données personnelles avec des tiers pour qu’ils en fassent un usage publicitaire et à ne pas les vendre à des tiers.

Aucun transfert de données n’est effectué hors Union européenne.

Dans le cadre de la vente et de l’exécution des prestations réalisées par Léonie SEILLER (EI), cette dernière fait appel à des prestataires tiers (SQUARESPACE, MOMOYOGA, STRIPE,…) qui collectent directement les données personnelles, dans la limite du strict nécessaire, et dont la gestion relève de leur propre politique de confidentialité.

Léonie SEILLER (EI) utilise SQUARESPACE comme fournisseur d’hébergement de son Site internet et de services de site web, comme la création de compte personnel.

Sa politique de confidentialité est disponible ici : Politique de Confidentialité — Squarespace.

Léonie SEILLER (EI) utilise la plateforme de traitement de paiements sécurisés de la société STRIPE.

Afin de connaître la façon dont la société STRIPE traite les données personnelles, ou pour connaître les modalités d’accès, modification ou suppression, il est possible de se référer à la politique de confidentialité de la société STRIPE : Politique de confidentialité

Les paiements sont effectués via des interfaces de paiement sécurisées et certifiées PCI-DSS. STRIPE et PAYPAL sont responsables de la sécurité des données des titulaires de cartes qu’elle possède. Aucune donnée bancaire n’est donc conservée par Léonie SEILLER (EI),

Léonie SEILLER (EI) utilise la plateforme de réservation MOMOYOGA pour l’achat et la réservation des cours de yoga.

La politique de confidentialité de MOMOYOGA est disponible ici : Confidentialité - Momoyoga

Pour réaliser ses visioconférences, Léonie SEILLER (EI) utilise la plateforme ZOOM, dont la politique de confidentialité est disponible ici : Déclaration de confidentialité de Zoom | Zoom

7.5. Sécurité et confidentialité des données :

Dans le cadre de l’exécution de ses services, la responsable de traitement accorde la plus haute importance à la sécurité et à la confidentialité des données personnelles.

Elle met en place tous moyens propres à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles de l’Utilisateur, de manière à empêcher leur endommagement, leur effacement ou leur accès par des tiers non autorisés.

Ainsi, elle s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et à mettre en œuvre des mesures techniques et de sécurité adaptées au niveau de sensibilité des données concernées, conformes à l’état de l’art en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles traitées contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

La Responsable de traitement garantit la confidentialité des données personnelles traitées.

Conformément à l’article 33 du RGPD, en cas de violation de données à caractère personnel, le responsable du traitement en notifie la violation en question à l'autorité de contrôle compétente, dans les meilleurs délais et, si possible, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance, à moins que la violation en question ne soit pas susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques.

Lorsque la notification à l'autorité de contrôle n'a pas lieu dans les 72 heures, elle est accompagnée des motifs du retard.

7.6. Droits des personnes concernées

Les Utilisateurs, concernant les données personnelles qu’ils fournissent, ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement :

Droit d’accès : toute personne a le droit d’être informée par le responsable de traitement de la confirmation du traitement de ses données, des finalités du traitement, des destinataires des données traitées, de la durée de conservation des données, de ses droits relatifs à ces données, du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, de l’existence éventuelle d’une prise de décision automatisée et de l’existence éventuelle d’un ou plusieurs transferts de données personnelles vers un pays hors de l’Union Européenne,

Droit de rectification : Toute personne peut obtenir dans les meilleurs délais la rectification de ses données si celles-ci sont inexactes,

Droit d’opposition : Il est possible d’exercer son droit d’opposition pour des traitements effectués par exemple à des fins de prospection, notamment commerciale, par la responsable de traitement. Toute personne a le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données, sauf si celui-ci répond à une obligation légale.

Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : Toute personne est en droit d’obtenir du responsable de traitement l’effacement de ses données personnelles dans les meilleurs délais, si l’un des motifs suivants s’applique : les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière, la personne retire son consentement sur lequel est fondé son traitement, la personne exerce son droit d’opposition au traitement (sauf en cas de motifs légitimes et impérieux), le traitement des données est illicite et les données doivent être effacées pour le respect d’une obligation légale auquel le responsable de traitement est soumis,

Droit de limitation du traitement : La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable de traitement la limitation de ce traitement dans les cas suivants :

Lorsque la personne concernée conteste l’exactitude d’une donnée, le temps que le responsable du traitement puisse contrôler cette exactitude,
Si le traitement est illicite et que la personne concernée s’oppose à l’effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation,
Lorsqu’il n’est plus nécessaire à l’organisation mais que la personne concernée a besoin de ses données pour la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice,
Le temps nécessaire à l’examen du caractère fondé d’une demande d’opposition due à la situation particulière de la personne, c’est-à-dire le temps de procéder à la vérification des intérêts légitimes du responsable de traitement.

Droit à la portabilité des données personnelles : Toute personne a le droit de recevoir les données qui la concerne et qu’elle a fournies à un responsable de traitement, de les réutiliser, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

S’agissant de la Newsletter, l’Utilisateur peut, à tout moment, retirer son consentement au traitement de ses données personnelles en se désinscrivant à la Newsletter.

Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : leonieslr.yoga@gmail.com ou par courrier postal au 6 impasse des aubépines, 85600 MONTAIGU-VENDÉE.

Si les Utilisateurs considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, ils ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, conformément à l’article 13 du RGPD.

Pour adresser une réclamation (plainte) à la CNIL : Plaintes | CNIL

8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque VAGUES DE CALME, le Site Internet, ainsi que les éléments graphiques, visuels, sonores et agencements de toute nature qui le compose sont la propriété exclusive de Léonie SEILLER (EI) et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Ainsi, l’Utilisation du Site internet ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le Site internet et son contenu : toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Léonie SEILLER (EI).

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Les photographies sont considérées, selon l’article L.112-2 9° du Code de la propriété intellectuelle comme étant des œuvres de l’esprit. Toute utilisation non autorisée de l'une ou l'autre des photographies est constitutif d'un acte de contrefaçon comme le prévoit l'article L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle.

L’Éditeur concède à l’Utilisateur un droit personnel d’utilisation du Site internet, non exclusif, révocable, non cessible, non transférable, uniquement pour ses besoins propres et personnels dans le cadre de l’utilisation du Site internet, à l’exclusion de toute autre finalité.

En effet, le Site internet est mis à disposition uniquement à des fins d’utilisation personnelles et non commerciales : son contenu ne saurait être utilisé pour des besoins autres quels qu’ils soient, sans l’autorisation expresse et par écrit de l’Éditeur.

L’accès, la reproduction, l’adaptation et/ou toute utilisation des codes source et objet du Site internet, ainsi que tout ou partie du contenu sont strictement interdits à l’Utilisateur.

9 – RESPONSABILITÉ

9.1. Responsabilité de l’Éditeur

Le Site internet est mis à jour régulièrement par l’Éditeur.

L’Éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.

Toutefois, il ne pourra pas être tenu pour responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fourniraient ces informations.

L’Éditeur s’engage à procéder et à faire procéder aux interventions de maintenance nécessaires pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du Site internet.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site internet, sans qu’aucune responsabilité de l’Éditeur puisse être recherchée.

Il appartient à l’Utilisateur d’accéder au Site internet en utilisant un matériel récent, sans virus et avec un navigateur de dernière génération mise à jour régulièrement.

La responsabilité de l’Éditeur ne pourra ainsi pas être engagée en cas d’incompatibilité ou dysfonctionnement du matériel informatique utilisé par l’Utilisateur, notamment en raison de son ancienneté. Il en va de même en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption du fonctionnement empêchant l’accès au Site internet.

L’Éditeur ne saurait, par ailleurs, être tenu responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des présentes conditions imputables à l’Utilisateur ou à un tiers non autorisé, à un cas de force majeure ou un fait imprévisible d’un tiers.

9.2. Responsabilité de l’Utilisateur

Dans le cadre de l’utilisation du Site internet, l’Utilisateur s’engage à respecter strictement les dispositions des présentes CGU et s’engage notamment à ce titre à :

N’utiliser le Site internet pour un usage exclusivement personnel et non commercial ;

Utiliser le Site internet de manière licite et loyale et ne pas enfreindre les lois et règlements dans le cadre de l’utilisation et de l’accès au Site internet ;

Garder ses identifiants et mot de passe confidentiels et ne pas les divulguer à un tiers ;

Fournir des données exactes, complètes et à jour et à ne pas usurper l’identité, en tout ou partie, d’un tiers ;

Ne procéder à des courtes citations, analyses et reproductions destinées à des revues de presse ainsi qu’aux autres utilisations que dans les limites et conditions fixées par la loi, et notamment l’article L.122-5 du Code de la Propriété intellectuelle, et sous réserve notamment de citer le nom de l’Editeur et la source éditoriale ;

Ne procéder à aucune adaptation, modification, traduction, transcription, arrangement, compilation, décompilation, assemblage, désassemblage, transcodage, ni aucune ingénierie inversée de tout ou partie du Site internet ;

Ne pas exporter le Site internet, ou le fusionner en tout ou partie avec d’autres programmes informatiques ;

Ne pas utiliser des logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement du Site internet, et à ne pas engager d’action de nature à imposer une charge disproportionnée pour les infrastructures de l’Editeur,

Ne pas vendre, sous-licencier ou de distribuer de quelque façon que ce soit le Site internet et/ ou son contenu à des tiers ;

Informer l’Éditeur dès la connaissance d’un acte de piratage et/ou de contrefaçon et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle du Site internet et/ou de son contenu, quel que soit le mode de diffusion ;

De manière générale, ne pas porter atteinte aux droits de l’Éditeur et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire du contenu du Site internet.

10 – LIENS HYPERTEXTES

Le Site internet comprend des liens hypertextes qui renvoient à d’autres pages web.

L’Éditeur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable pour le contenu des pages web relatives à ces liens hypertextes, sur lesquelles ce dernier n’a pas de maîtrise.

11 – COOKIES

11.1. Définitions

Selon la CNIL, un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur, qui permet de collecter les données de navigation sur le web. Ils peuvent être déposés et/ou lus, par exemple lors de la consultation d'un site web.

Les cookies peuvent avoir différents usages : ils peuvent servir à faire fonctionner correctement un Site internet (langue d’affichage du site internet, mémorisation de l’identifiant en cas de création de compte, ou du panier d’achat…), à mesurer les statistiques d’audience, à améliorer l’expérience du client en ayant accès aux réseaux sociaux, ou encore à proposer de la publicité ciblée…

Conformément à la réglementation en vigueur, l’Utilisateur doit être informé de l’identité du responsable de traitement et de la finalité des cookies, doit consentir à l’activation des cookies et avoir la possibilité de retirer son consentement à tout moment.

11.2 Finalités

L’utilisation du Site internet requiert l’installation de cookies, qui enregistrent des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site internet.

Pour information, il existe plusieurs types de cookies.

Cookies techniques et fonctionnels : il s’agit des cookies nécessaires à la fourniture du Site internet et donc indispensables à son bon fonctionnement. Ils permettent notamment d’enregistrer des informations entre deux consultations d’un Site internet, comme par exemple, un panier d’achat, des identifiants de connexion, etc…

Cookies d’analyse statistique : il s’agit de cookies qui permettent de suivre les actions sur un site et collectant des informations sur l’utilisation et les performances d’un Site internet, afin d’en améliorer le fonctionnement.

Cookies des Réseaux sociaux : il s’agit de cookies permettant à l’Utilisateur d’interagir depuis le Site internet sur des réseaux sociaux (Facebook, Instagram…).

Cookies de marketing/suivi : il s’agit de cookies utilisés pour assurer un suivi des utilisateurs sur un site web afin de leur montrer du contenu et des publicités personnalisés en fonction de leurs intérêts.

Le Site internet utilise des cookies, dont les finalités sont les suivantes :

Cookies techniques et fonctionnels : des cookies nécessaires et obligatoires sont utilisés systématiquement afin de permettre à SQUARESPACE, la plateforme d’hébergement du Site internet, d’en assurer une utilisation sécurisée. Pour connaître les cookies utilisés par SQUARESPACE, il est possible de consulter l’article : Les cookies utilisés par Squarespace – Centre d’aide de Squarespace à la rubrique « cookies nécessaires et obligatoires »
Cookies d’analyse statistique : des cookies analytiques et de performance sont utilisés sur ce site, comme décrit ci-dessous, uniquement lorsque l’Utilisateur prend connaissance de la bannière de cookies. Le Site internet utilise les cookies analytiques et de performance pour analyser le trafic, l’activité et d’autres données du site.

Pour connaître les cookies utilisés par SQUARESPACE, il est possible de consulter l’article : Les cookies utilisés par Squarespace – Centre d’aide de Squarespace à la rubrique « cookies analytiques et cookies de performance ».

Cookies des Réseaux sociaux : certaines pages contiennent des boutons de partage avec le réseau social PINTEREST. En l’utilisant, des cookies sont susceptibles d’être déposés, sur lesquels l’Éditeur n’a pas de contrôle. Pour en savoir plus, PINTEREST dispose de sa propre politique de cookies, disponible ici : Cookies | Pinterest Policy

La durée de validité du consentement donné par un Utilisateur est de 13 mois maximum.

11.3 Consentement de l’utilisateur

Certains cookies sont exemptés du consentement de l’Utilisateur, dès lors qu’ils ont pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique ou qu’ils sont strictement nécessaires à la fourniture du Site internet, à la demande expresse de l’Utilisateur.

Pour les autres cookies, l’Utilisateur doit donner son consentement quant à leur utilisation.

Le consentement de l’Utilisateur est recueilli grâce à une bannière qui apparait sur son écran lorsqu’il consulte le Site internet.

Cette bannière l’informe des finalités précises des cookies et de la possibilité de s’opposer aux cookies en modifiant les paramètres.

L’Utilisateur peut retirer à tout moment son consentement, sans que cela n’engendre de frais pour la personne concernée.

Il peut, en effet, supprimer et désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur.

Ces derniers sont différents en fonction du navigateur utilisé par l’Utilisateur :

Google Chrome : Supprimer, autoriser et gérer les cookies dans Chrome - Android - Aide Google Chrome
Firefox : Effacer les cookies et les données de site dans Firefox | Assistance de Firefox
Microsoft Edge : Gérer les cookies dans Microsoft Edge : afficher, autoriser, bloquer, supprimer et utiliser - Support Microsoft
Safari : Effacer les cookies dans Safari sur Mac - Assistance Apple (FR)
Internet explorer : Comment supprimer des fichiers cookies dans Internet Explorer - Support Microsoft

Il convient de souligner que la désactivation des cookies pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site internet.

12 – DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont régies par la loi française.

En cas de litige, les Parties tenteront d’y mettre un terme amiablement, avant la saisine des juridictions compétentes.

Pour rappel (v. article 16 des CGV), le service de médiation auquel Léonie SEILLER (EI) a adhéré est : Société Médiation Professionnelle - http://www.mediateur-consommation-smp.fr - Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

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